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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915872010003

Permis de démolir n° 0915872010003 à Saulx-les-Chartreux, Chemin De La Creusiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC IP1R et autorisée le 1 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915872010003, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PD n° 0915872010003

Demandeur

SNC IP1R

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915872010003 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un bâtiment situé Chemin De La Creusiere. La demande émane de SNC IP1R.

Le terrain support du projet couvre 187 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL501, AL334. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL501 AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844198960
SIRET: 84419896000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2018
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915872010003
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Creusiere à Saulx-les-Chartreux (91160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNC IP1R et autorisée le 1 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915872010003, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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