Permis de démolir n° 0915702410001 à Saint-Michel-sur-Orge, Rue Albert Peuvrier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 0915702410001
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915702410001, délivré le 17 avril 2024 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Albert Peuvrier. Le demandeur déclaré est CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 28 113 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Autres dossiers de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915702410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |