Permis de construire Locaux N° 0915702010015

Permis de construire n° 0915702010015 à Saint-Michel-sur-Orge pour 32 m² de locaux, Rue Anatole France

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 0915702010015

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Anatole France, le permis de construire n° 0915702010015 a été délivré le 25 septembre 2020 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM125. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 113 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 242 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 242 m²
Total 333 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 57 m²
Équipements publics 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 185 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915702010015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 113 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Anatole France, à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 25 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915702010015, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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