Permis de démolir n° 0915702210005 à Saint-Michel-sur-Orge, 4 Rue Diderot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 0915702210005
Demandeur
CAVALLO-PEDUZZI SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915702210005 a été délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Diderot. Le demandeur déclaré est CAVALLO-PEDUZZI SNC.
Le terrain d'assiette couvre 22 401 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV321, AV320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVALLO-PEDUZZI SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 429979826
- SIRET
- 42997982600071
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92977)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915702210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |