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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915702410002

Permis de démolir n° 0915702410002 à Saint-Michel-sur-Orge, Rue Albert Peuvrier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 2 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915702410002, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PD n° 0915702410002

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915702410002 a été délivré le 2 janvier 2025, pour un bâtiment situé Rue Albert Peuvrier. La demande émane de SNCF RESEAU.

Le terrain support du projet couvre 28 113 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

28 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915702410002
Code commune INSEE	91570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Albert Peuvrier à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 2 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915702410002, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

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