Permis de construire n° 0915701910016 à Saint-Michel-sur-Orge pour 189 m² de locaux, Rue De Montlhery Place Ha
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 0915701910016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915701910016, délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Montlhery Place Ha.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 844 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 033 m² |
| Total | 1 844 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 844 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 1 844 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 033 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915701910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |