Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915522610001

Permis de démolir n° 0915522610001 à Saint-Germain-lès-Arpajon, Rn20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 0915522610001

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915522610001 a été délivré le 2 juin 2026, pour un bâtiment situé Rn20. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 4 028 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM36. Au total, 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

4 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 028 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915522610001
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn20 à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisé le 2 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915522610001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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