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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915522510006

Permis de démolir n° 0915522510006 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 4 Route D'aulnay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SENA et autorisée le 17 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522510006, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PD n° 0915522510006

Demandeur

SENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Route D'aulnay, le permis de démolir n° 0915522510006 a été délivré le 17 décembre 2025 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SENA.

La parcelle concernée s'étend sur 480 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 989669817
SIRET: 98966981700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: COURSON-MONTELOUP (91680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915522510006
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route D'aulnay à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SENA et autorisée le 17 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522510006, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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