Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915522510002

Permis de démolir à Saint-Germain-lès-Arpajon - Chemin Des Vallees

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2025

Dossier PD n° 0915522510002

Demandeur

ARPIMO

Cette page présente le permis de démolir n° 0915522510002, délivré le 21 juin 2025 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Des Vallees, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARPIMO. Le terrain concerné couvre 1 258 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK738, AK84, AK399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2025

Surface du terrain

1 258 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/06/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK738 AK84 AK399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 258 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414944587
SIRET
41494458700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915522510002
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Vallees, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ARPIMO et autorisé le 21 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915522510002, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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