Permis de démolir n° 0915522210005 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 9 Rue Chaudet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 0915522210005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915522210005, délivré le 13 mai 2022 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Chaudet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON.
Le terrain support du projet couvre 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105525
- SIRET
- 21910552500097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES ARPAJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915522210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |