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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0915521410001

Permis de démolir n° 0915521410001 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 0108 Rte De Corbeil

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521410001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PD n° 0915521410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915521410001 a été délivré le 19 mars 2014 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0108 Rte De Corbeil.

Le terrain d'assiette couvre 975 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV12. Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2014.

Dépôt

21 août 2020

Autorisation

19 mars 2014

Dépôt

21/08/2020

Autorisation

19/03/2014

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915521410001
Code commune INSEE	91552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	21/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0108 Rte De Corbeil à Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915521410001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Arpajon.

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14 mars 2013 964 m² foncier

PD n°0915521310002 Autorisé

0002B Rue Des Grilleres

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03 juin 2013 702 m² foncier

PD n°0915521310006 Autorisé

0053 Che Des Petites Fontaines

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

03 oct. 2013 315 m² foncier

PD n°0915521410002 Autorisé

0013 Imp Du Stade

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

27 mars 2014 1 175 m² foncier

PD n°0915521410004 Autorisé

0037 Rte De Corbeil

Saint-Germain-lès-Arpajon (91180)

26 nov. 2014 851 m² foncier

PD n°0915521510002 Autorisé

21 Rue Du Bois Bourdon

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19 juin 2015 1 935 m² foncier ARPIMO

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