Permis de démolir n° 0915521210008 à Saint-Germain-lès-Arpajon, 0023 Rue De Chanteloup
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 0915521210008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915521210008, délivré le 14 mars 2013 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0023 Rue De Chanteloup.
Le terrain support du projet couvre 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915521210008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |