Permis de construire Logement N° 0915521810062

Permis de construire à Saint-Germain-lès-Arpajon pour 3 047 m² de logement - 11-15 Rue Frederic Mistral

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 0915521810062

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0915521810062, délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11-15 Rue Frederic Mistral, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 6 individuels et 47 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV28, AV12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 009 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

3 047 m²

Variation nette

+3 047 m²

Surface totale après

4 722 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Arpajon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV28 AV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-lès-Arpajon Code postal 91180 Identifiant INSEE 91552
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 675 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 4 722 m²
Total 1 675 m² 3 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 4 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 6
Logements collectifs 47
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
572204014
SIRET
57220401400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915521810062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (6 individuels, 47 collectifs), pour 3 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-15 Rue Frederic Mistral, Saint-Germain-lès-Arpajon (91180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915521810062, instruit par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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