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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492110006

Permis de démolir n° 0915492110006 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 33 Rue Buffon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492110006, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 0915492110006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915492110006 a été délivré le 23 juin 2021 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue Buffon.

Le terrain d'assiette couvre 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE319. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915492110006
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Buffon à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492110006, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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PD n°0915492110003 Autorisé

70 Rue Mal Delattre De Tassig

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09 mars 2021 504 m² foncier

PD n°0915492110002 Autorisé

88 Rue De La Paix

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

16 avr. 2021 757 m² foncier

PD n°0915492110005 Autorisé

80-82 Rue Pierre Mederic

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

27 juin 2021 803 m² foncier SCI PALMYRE

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273 Av Gabriel Peri

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

02 juil. 2021 405 m² foncier

PD n°0915492110008 Autorisé

80-82 Rue Pierre Mederic

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

26 juil. 2021 803 m² foncier SCI PALMYRE

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