Permis de démolir n° 0915492110002 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 88 Rue De La Paix
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 0915492110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2021 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915492110002 porte sur un bâtiment situé 88 Rue De La Paix.
Le terrain d'assiette couvre 757 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915492110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |