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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492110005

Permis de démolir n° 0915492110005 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 80-82 Rue Pierre Mederic

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PALMYRE et autorisé le 27 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492110005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2021

Dossier PD n° 0915492110005

Demandeur

SCI PALMYRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915492110005 a été délivré le 27 juin 2021, pour un bâtiment situé 80-82 Rue Pierre Mederic. La demande émane de SCI PALMYRE.

Le terrain concerné couvre 803 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA153, BA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2021

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA153 BA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	803 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALMYRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813883618
SIRET: 81388361800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ST MICHEL SUR ORGE (91240)

Autres dossiers de SCI PALMYRE

PD n°0915492110008 Autorisé

80-82 Rue Pierre Mederic

26 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915492110005
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80-82 Rue Pierre Mederic à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI PALMYRE et autorisé le 27 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492110005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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