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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492110005

Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 80-82 Rue Pierre Mederic

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2021

Dossier PD n° 0915492110005

Demandeur

SCI PALMYRE

Cette page présente le permis de démolir n° 0915492110005, délivré le 27 juin 2021 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 80-82 Rue Pierre Mederic, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI PALMYRE. Le terrain concerné couvre 803 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BA153, BA154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2021

Surface du terrain

803 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/06/2021

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA153 BA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 803 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALMYRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813883618
SIRET
81388361800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MICHEL SUR ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915492110005
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80-82 Rue Pierre Mederic, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI PALMYRE et autorisé le 27 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492110005, instruit par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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