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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915492110008

Permis de démolir n° 0915492110008 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 80-82 Rue Pierre Mederic

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PALMYRE et autorisé le 26 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492110008, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 0915492110008

Demandeur

SCI PALMYRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915492110008, délivré le 26 juillet 2021 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 80-82 Rue Pierre Mederic. SCI PALMYRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 803 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA153, BA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA153 BA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	803 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALMYRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813883618
SIRET: 81388361800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: ST MICHEL SUR ORGE (91240)

Autres dossiers de SCI PALMYRE

PD n°0915492110005 Autorisé

80-82 Rue Pierre Mederic

27 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915492110008
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80-82 Rue Pierre Mederic à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PALMYRE et autorisé le 26 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492110008, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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