Permis de démolir n° 0915491210015 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 32 Rue Buffon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 0915491210015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Buffon, le permis de démolir n° 0915491210015 a été délivré le 9 avril 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE371, BE385. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOZAY (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491210015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |