Permis de démolir n° 0915492010010 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 4 Av Georges Pitard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 0915492010010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915492010010 a été délivré le 15 décembre 2020 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Av Georges Pitard.
La parcelle concernée s'étend sur 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH431, BH432, BH433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915492010010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |