Permis de démolir n° 0915491310010 à Sainte-Geneviève-des-Bois, 41 Rue Des Maisons Neuves
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PD n° 0915491310010
Demandeur
FRANSSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2014 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915491310010 porte sur un bâtiment situé 41 Rue Des Maisons Neuves. Le demandeur déclaré est FRANSSIMMO.
Le terrain d'assiette couvre 563 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANSSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517700423
- SIRET
- 51770042300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Autres dossiers de FRANSSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491310010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |