Permis de démolir à Sainte-Geneviève-des-Bois - 40 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PD n° 0915491310007
Demandeur
SCI GTAM IMMOBILIER
Cette page présente le permis de démolir n° 0915491310007, délivré le 13 juin 2013 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 40 Rue Pierre Brossolette, Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI GTAM IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD492.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juin 2013
Délai d'instruction
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GTAM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403528045
- SIRET
- 40352804500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915491310007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |