Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914791620003

Permis de démolir n° 0914791620003 à Paray-Vieille-Poste, Aeroport Paris-Orly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2016

Dossier PD n° 0914791620003

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914791620003, délivré le 24 décembre 2016 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Aeroport Paris-Orly. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/12/2016

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914791620003
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Paris-Orly à Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 24 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914791620003, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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