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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914791630002

Permis de démolir n° 0914791630002 à Paray-Vieille-Poste, 1 Rue Du Marechal Devaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE AIR FRANCE et autorisée le 15 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791630002, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 0914791630002

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914791630002, délivré le 15 avril 2016 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Marechal Devaux. SOCIETE AIR FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 9 671 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Surface du terrain

9 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 671 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AIR FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 420495178
SIRET: 42049517800014
Code APE (NAF): 51.10Z - Transports aériens de passagers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1998
Localisation: ROISSY CHARLES DE GAULLE (95747)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914791630002
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Marechal Devaux à Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE AIR FRANCE et autorisée le 15 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791630002, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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