Permis de construire Locaux N° 0914791620031

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 5 066 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0914791620031

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0914791620031, délivré le 5 juillet 2017 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en commerce et services, 4 814 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

5 066 m²

Variation nette

+4 854 m²

Surface totale après

5 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 5 066 m² 0 m² 212 m² 0 m² 4 854 m² 5 066 m²
Total 212 m² 5 066 m² 0 m² 212 m² 0 m² 4 854 m² 5 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Équipements publics 212 m² 4 814 m² 0 m² 212 m² 0 m² 4 602 m² 4 814 m²
Total locaux 212 m² 5 066 m² 0 m² 212 m² 0 m² 4 854 m² 5 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ROISSY CHARLES DE GAULLE (95931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791620031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 066 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 17 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791620031, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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