Permis de démolir n° 0914791630001 à Paray-Vieille-Poste, 1 Rue Du Marechal Devaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 0914791630001
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914791630001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Marechal Devaux. Le projet est porté par SOCIETE AIR FRANCE.
Le terrain concerné couvre 5 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AIR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 420495178
- SIRET
- 42049517800014
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROISSY CHARLES DE GAULLE (95747)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914791630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |