Permis de démolir n° 0914791420002 à Paray-Vieille-Poste, Aeroport De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2014
Dossier PD n° 0914791420002
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914791420002, délivré le 29 juin 2014 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Aeroport De Paris. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914791420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |