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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914791420001

Permis de démolir n° 0914791420001 à Paray-Vieille-Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 15 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791420001, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2014

Dossier PD n° 0914791420001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914791420001 a été délivré le 15 juin 2014. La demande émane de AEROPORTS DE PARIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/06/2014

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914791420001
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 15 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791420001, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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