Permis de démolir n° 0914791320001 à Paray-Vieille-Poste, Aeroport D Orly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 0914791320001
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914791320001 porte sur un bâtiment situé Aeroport D Orly. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Paray-Vieille-Poste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800000
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914791320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |