Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914772240002

Permis de démolir n° 0914772240002 à Palaiseau, 5 Rd 128 Avenue De La Vauve

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 0914772240002

Demandeur

SCI SL SACLAY LAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914772240002, délivré le 19 septembre 2022 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rd 128 Avenue De La Vauve. SCI SL SACLAY LAB figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H383. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SL SACLAY LAB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528841968
SIRET
52884196800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914772240002
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rd 128 Avenue De La Vauve à Palaiseau (91120).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SL SACLAY LAB et autorisé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914772240002, déposé en mairie de Palaiseau.

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