Permis de construire n° 0914772420017 à Palaiseau pour 797 m² de locaux, 6 Chemin De La Vauve Aux Gra
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 0914772420017
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914772420017 porte sur un projet situé 6 Chemin De La Vauve Aux Gra. Le dossier a été déposé par OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 567 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 61 364 m² |
| Total | 60 567 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 61 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 567 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 61 364 m² |
| Total locaux | 60 567 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 61 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775722879
- SIRET
- 77572287900084
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914772420017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |