Permis de démolir n° 0914772210001 à Palaiseau, 45 Rue De L Effort Mutuel
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2022
Dossier PD n° 0914772210001
Demandeur
PAROISSE SAINT MICHEL DE PALAISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914772210001 a été délivré le 6 août 2022, pour un bâtiment situé 45 Rue De L Effort Mutuel. La demande émane de PAROISSE SAINT MICHEL DE PALAISEAU.
Le terrain support du projet couvre 1 521 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAROISSE SAINT MICHEL DE PALAISEAU
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 795230127
- SIRET
- 79523012700016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914772210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |