Permis de démolir n° 0914771410004 à Palaiseau, 2 Impasse De Stalingrad
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 0914771410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Impasse De Stalingrad, le permis de démolir n° 0914771410004 a été délivré le 18 août 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM268, AM269. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |