Permis de démolir n° 0914771310005 à Palaiseau, 41 Chemin De Briis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 0914771310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914771310005 porte sur un bâtiment situé 41 Chemin De Briis.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK284. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |