Permis de démolir n° 0914771310006 à Palaiseau, 77 Rue De La Sabliãa¨re
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 0914771310006
Demandeur
SCI SOLENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914771310006, délivré le 27 septembre 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 77 Rue De La Sabliãa¨re. SCI SOLENE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB398. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322193343
- SIRET
- 32219334300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOISSISE-LA-BERTRAND (77350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771310006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |