Permis de démolir Statut : Terminé N° 0914771510001

Permis de démolir n° 0914771510001 à Palaiseau, 167 Rue Du Capitaine Cocart

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PD n° 0914771510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914771510001, délivré le 1 avril 2015 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 167 Rue Du Capitaine Cocart.

Le terrain concerné couvre 3 040 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW159, BW162, BW163. Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Surface du terrain

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 avril 2015.

Dépôt

12 juin 2015

Autorisation

1 avril 2015

Dépôt
12/06/2015
2
Autorisation
01/04/2015

Localisation du projet à Palaiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW159 BW162 BW163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 040 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914771510001
Code commune INSEE 91477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 167 Rue Du Capitaine Cocart à Palaiseau (91120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914771510001, déposé en mairie de Palaiseau.

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