Permis de démolir n° 0914771420005 à Palaiseau, 09 Imp De La Cerisaie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 0914771420005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 09 Imp De La Cerisaie, le permis de démolir n° 0914771420005 a été délivré le 3 novembre 2014 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Palaiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 novembre 2016
Autorisation
3 novembre 2014
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771420005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |