Permis de démolir n° 0914771310004 à Palaiseau, 8 Rue Du Rocher
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PD n° 0914771310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2013 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914771310004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Rocher.
La parcelle concernée s'étend sur 329 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |