Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914712410005

Permis de démolir n° 0914712410005 à Orsay, 22 Boulevard De Mondetour

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 0914712410005

Demandeur

AG INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914712410005, délivré le 10 juillet 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Boulevard De Mondetour. Le dossier a été déposé par AG INVESTISSEMENT.

Le terrain support du projet couvre 732 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Orsay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 732 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440403780
SIRET
44040378000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
DAMPIERRE-EN-YVELINES (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914712410005
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Boulevard De Mondetour à Orsay (91400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AG INVESTISSEMENT et autorisé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712410005, déposé en mairie d'Orsay.

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