Permis de démolir n° 0914712410001 à Orsay, 5 Avenue Des Chenes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 0914712410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Avenue Des Chenes, le permis de démolir n° 0914712410001 a été délivré le 7 mars 2024 à Orsay (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 012 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |