Permis de démolir n° 0914712240005 à Orsay, Bois Des Rames
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 0914712240005
Demandeur
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914712240005, délivré le 27 janvier 2023 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Bois Des Rames. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS-SACLAY.
Le terrain support du projet couvre 380 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130026024
- SIRET
- 13002602400054
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712240005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |