Permis de démolir n° 0914712210012 à Orsay, 17 Rue Buffon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 0914712210012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914712210012, délivré le 23 janvier 2023 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Buffon.
La parcelle concernée s'étend sur 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI182. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (92370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712210012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |