Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914712310002

Permis de démolir n° 0914712310002 à Orsay, 32 Av Du Marechal Joffre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PD n° 0914712310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2023 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914712310002 porte sur un bâtiment situé 32 Av Du Marechal Joffre.

Le terrain support du projet couvre 1 008 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA437. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/02/2023

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 008 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914712310002
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av Du Marechal Joffre à Orsay (91400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712310002, déposé en mairie d'Orsay.

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