Permis de démolir n° 0911222010003 à Bures-sur-Yvette, Domaine De Launay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 0911222010003
Demandeur
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911222010003, délivré le 10 mai 2021 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Domaine De Launay. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS-SACLAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bures-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bures-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130026024
- SIRET
- 13002602400013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2019
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911222010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |