Permis de démolir n° 0914712040006 à Orsay, Domaine De L Universite
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PD n° 0914712040006
Demandeur
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Domaine De L Universite, le permis de démolir n° 0914712040006 a été délivré le 11 mai 2021 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par UNIVERSITE PARIS-SACLAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L Universite
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130026024
- SIRET
- 13002602400013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-AUBIN (91190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712040006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |