Permis de démolir n° 0914712010008 à Orsay, 50 Ave Des Cottages
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 0914712010008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914712010008 porte sur un bâtiment situé 50 Ave Des Cottages.
Le terrain concerné couvre 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712010008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |