Permis de démolir n° 0914711910005 à Orsay, Bd De La Terrasse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PD n° 0914711910005
Demandeur
COMMUNE DE ORSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bd De La Terrasse, le permis de démolir n° 0914711910005 a été délivré le 16 août 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ORSAY.
Le terrain support du projet couvre 112 837 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK304, AM383, AM298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104718
- SIRET
- 21910471800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711910005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |