Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914712010001

Permis de démolir n° 0914712010001 à Orsay, 28 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 0914712010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914712010001, délivré le 20 février 2020 à Orsay (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Pierre Et Marie Curie.

Le terrain d'assiette couvre 421 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Orsay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/02/2020

Localisation du projet à Orsay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 421 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914712010001
Code commune INSEE 91471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Pierre Et Marie Curie à Orsay (91400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914712010001, déposé en mairie d'Orsay.

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