Permis de démolir n° 0914711910006 à Orsay, 2 Rue Scocard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PD n° 0914711910006
Demandeur
ORSAY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Scocard, le permis de démolir n° 0914711910006 a été délivré le 27 novembre 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ORSAY INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA289. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scocard
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORSAY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853845535
- SIRET
- 85384553500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711910006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |