Permis de démolir n° 0914712010003 à Orsay, 4 Ter Rue De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PD n° 0914712010003
Demandeur
SOCIETE GENERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914712010003 a été délivré le 16 juin 2020 à Orsay (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Ter Rue De Paris. SOCIETE GENERALE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE GENERALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552120222
- SIRET
- 55212022227909
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de SOCIETE GENERALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914712010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |