Permis de démolir n° 0914711810010 à Orsay, 29 Rue Louis Scocard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PD n° 0914711810010
Demandeur
COMMUNE DE ORSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Louis Scocard, le permis de démolir n° 0914711810010 a été délivré le 2 janvier 2019 à Orsay (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE ORSAY.
Le terrain support du projet couvre 1 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC62, BC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Orsay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104718
- SIRET
- 21910471800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914711810010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |